1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Chambre du Robot l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, responsable de publication et auteur :

Flora Holler

Développeur et responsable technique :

Hébergeur :

OVH
2, rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site La Chambre du Robot implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis.

La Chambre du Robot est un blog à titre personnel ne générant aucun revenu. Il a pour objet la publication de chroniques sur des œuvres musicales ou cinématographiques.

Le site est mis à jour régulièrement par son ou ses rédacteurs.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les textes présents sur ce site sont soumis à la propriété intellectuelle de leur auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des articles publiés sur ce site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son auteur.

Toute exploitation non autorisée des contenus textuels du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Le site La Chambre du Robot contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du directeur de publication. Cependant, le directeur de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La Chambre du Robot  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Sur certains articles, un espace de commentaires est à la disposition des utilisateurs. Le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Chambre du Robot  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations entrées par l’utilisateur par le biais de l’un des formulaires du site (commentaires, formulaire de contact)

La Chambre du Robot  s’engage à n’utiliser ces données personnelles que pour le besoin du service depuis lequel elles ont été fournies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La Chambre du Robot  bénéficie de la dispense n°6 de la CNIL concernant la déclaration d’un site internet.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Cookies

La navigation sur le site La Chambre du Robot est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces mesures ont pour unique but l’amélioration de l’ergonomie du site.

L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies. Ce réglage n’altérera pas son expérience de navigation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Chambre du Robot est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).